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Actualités

CABOT FINANCIAL France

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Le 25 septembre 2025
Cession de créance ,  CABOT FINANCIAL France ,  Saisie-attribution
deux saisies-attribution annulées contre Cabot Financial pour clauses abusives et irrégularités de procédure
Le JEX de Meaux annule deux saisies pratiquées par Cabot Financial, sanctionne une clause de déchéance du terme et ordonne la restitution
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Le 30 avril 2025
CABOT FINANCIAL France ,  Commandement de payer
Avignon : jugement déclaré non avenu et poursuites annulées contre Cabot Securitisation (Europe) Limited
La justice annule un jugement de 2010 pour vice de signification : plus de 5 000 € de saisie stoppés face à Cabot Securitisation (Europe) Limited.
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Le 25 avril 2025
Cession de créance ,  CABOT FINANCIAL France ,  Commandement de payer
Paris : Cabot Financial France condamnée pour saisie abusive et absence de qualité à agir
TJ Paris (11 janv. 2024) : Cabot Financial France ne prouve pas la cession de créance. Commandement et saisie annulés, 1 450 € de condamnations
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Le 13 septembre 2024
Prescription ,  Cession de créance ,  Condamnation de la société de recouvrement ,  CABOT FINANCIAL France ,  Saisie-attribution
Prescrite et sans qualité à agir, la société CABOT condamnée pour une saisie abusive
Dans ce dossier, rien n'allait pour la société CABOT, le titre était caduc et prescrit, la preuve de la cession n'était pas rapportée et la cession inopposable. Enfin, les intérêts réclamés étaient prescrits..
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Le 13 septembre 2024
Prescription ,  Condamnation de la société de recouvrement ,  CABOT FINANCIAL France ,  Saisie-attribution
La société CABOT FINANCIAL FRANCE condamnée à 3500 euros pour une saisie abusive
Une fois l'ordonnance d'injonction de payer anéantie par l'opposition, la saisie attribution s'est retrouvée dépourvue de titre exécutoire et donc de fondement
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Le 13 septembre 2024
Cession de créance ,  Condamnation de la société de recouvrement ,  CABOT FINANCIAL France ,  1640 INVESTMENT ,  Saisie-attribution
La société CABOT FINANCIAL FRANCE condamnée pour une saisie attribution abusive
le preuve de la cession de créance est fondamentale pour justifier de la qualité à agir, preuve que bien souvent la société CABOT ne peut pas rapporter
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Le 22 mars 2024
Prescription ,  Cession de créance ,  Condamnation de la société de recouvrement ,  CABOT FINANCIAL France ,  Saisie-attribution ,  Intérêts prescrits
La société CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED condamnée pour une saisie abusive
Les saisies attributions pratiquées par les organismes spécialisées dans le rachat de vieilles dettes peuvent être annulées si le juge constate que le jugement initial était caduc, si la dette est prescrite ou si la cession de créance n'est pas prouvée
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Le 01 février 2024
Cession de créance ,  Condamnation de la société de recouvrement ,  CABOT FINANCIAL France ,  Saisie-attribution
La société CABOT FINANCIAL FRANCE condamnée pour une saisie abusive
La cession de créance dont se prévaut la société CABOT doit être établie devant le juge. Si les éléments produits dans le cadre de la procédure ne permettent pas de justifier de la réalité de la cession, la société CABOT est irrecevable
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