Indemnisation du préjudice corporel – Avocat de victimes à Paris
Le cabinet de Maître Paul-Émile Boutmy, avocat au Barreau de Paris, défend les victimes d’accidents, d’agressions et d’erreurs médicalespour obtenir une réparation intégrale de leurs préjudices. Le cabinet intervient dès les premières démarches (déclaration de sinistre, expertise médicale, provisions) jusqu’à l’indemnisation définitivedevant les juridictions civiles ou pénales, ou par voie amiable avec l’assureur.
Situations prises en charge
Accidents de la circulation (loi Badinter, 1985) : conducteur, passager, piéton, cycliste ; recours contre l’assureur du responsable et, le cas échéant, le FGAO.
Accidents médicaux, affections iatrogènes, infections nosocomiales : procédure amiable devant la CCI et recours contre l’ONIAMou le responsable.
Accidents de la vie, scolaires, sportifs, domestiques, responsabilités diverses (chute, travaux, produits défectueux).
Agressions et infractions pénales : constitution de partie civile, CIVI / FGTI ou SARVI selon les cas.
Accidents du travail et trajets : articulation avec la CPAM, faute inexcusable de l’employeur le cas échéant.
Méthode : expertise et stratégie d’indemnisation
1.Évaluation médicale rigoureuse
Organisation d’une expertise médicale contradictoire (amiable ou judiciaire).
Assistance par médecin-conseil de victimes si nécessaire.
Détermination de la consolidation et des séquelles (DFT/DFP, douleurs, retentissements).
2.Provisions et sécurisation financière
Référé-provision pour obtenir des avances rapides sur l’indemnisation.
Prise en charge des frais urgents (soins, appareillages, aide humaine).
3.Chiffrage poste par poste (nomenclature Dintilhac)
Pertes de gains professionnels (actuels et futurs), incidence professionnelle.
Dépenses de santé (actuelles/futures) et appareillage.
Assistance par tierce personne (temporaire/définitive), aménagement du logement/du véhicule.
Atteinte à l’intégrité physique : en principe 10 ans à compter de la consolidation (art. 2226 C. civ.).
Infractions pénales : délais spécifiques ; possibilité de saisir la CIVI dans des délais déterminés.
Accidents médicaux : délais variables selon l’origine (faute/ONIAM) ; saisie de la CCI possible selon les critères de gravité.
Le cabinet vérifie précisément la date de départ et les causes d’interruption de ces délais afin d’éviter toute forclusion.
Relations avec les assurances et tiers payeurs
Analyse de la politique d’offre de l’assureur et contrôle des barèmes internes.
Contestation des offres forfaitaires ou des barèmes non conformes à la jurisprudence.
Calcul exact des créances des organismes sociaux (CPAM, MSA, mutuelle) et détermination du reste à chargepour la victime.
Prise en compte des impacts fiscaux et sociaux lorsque nécessaire.
Pourquoi se faire assister par un avocat ?
Équilibre du contradictoire face aux assureurs et experts mandatés.
Sécurisation juridique du dossier (faute, causalité, quantum).
Optimisation de l’indemnisation par un chiffrage Dintilhac exhaustif et des justificatifs probants.
Accompagnement humain sur la durée (avant et après consolidation).
FAQ – Questions fréquentes
Dois-je accepter la première offre de l’assureur ? Non. Elle est souvent provisionnelle ou incomplète. Le montant doit être vérifié poste par posteaprès expertise contradictoire.
Qu’est-ce que la “consolidation” ? C’est la date à partir de laquelle votre état est stabilisé : on peut alors chiffrer précisément les séquelles définitiveset l’indemnisation finale.
Puis-je obtenir des avances avant la fin du dossier ? Oui, par provisions amiables ou judiciaires (référé-provision), notamment pour les frais courants et la perte de revenus.
La nomenclature Dintilhac est-elle obligatoire ? Elle n’est pas un texte de loi, mais elle constitue la référence jurisprudentiellepour chiffrer de manière complète tous les postes de préjudice.
