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Droit bancaire – Responsabilité du banquier et litiges financiers

Avocat en droit de la consommation et droit bancaire
à Paris 12

Avocat au Barreau de Paris, Maître Paul-Émile Boutmy défend les consommateurs, emprunteurs et PME dans tous les litiges opposant les clients à leur banque : erreurs de débit, manquement au devoir de conseil, crédits excessifs ou refus de remboursement.

Son cabinet agit tant en prévention qu’en contentieux, pour faire reconnaître la responsabilité contractuelle des établissements bancaires en cas de faute.

Les principaux litiges bancaires

  • Responsabilité du banquier pour manquement au devoir de mise en garde ou d’information.
  • Octroi de crédits excessifs sans vérification de solvabilité.
  • Dysfonctionnement du compte : erreurs, frais injustifiés, clôtures abusives.
  • Retards ou refus de virements et remboursements.
  • Cas particuliers de fraude aux paiements (spoofing, phishing, virements non autorisés, fraude au président).

Le devoir de vigilance et de sécurité

Les banques ont l’obligation d’assurer la sécurité des opérations et de détecter les anomalies manifestes.

Un manquement à ce devoir peut engager leur responsabilité contractuelle (article 1231-1 du Code civil).

Le cabinet assiste ses clients pour démontrer la faute du banquier, obtenir le remboursement intégral des sommes prélevées et, le cas échéant, des dommages-intérêts pour préjudice moral ou financier.

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Rappel
avocat litige banque

Défense des emprunteurs et sociétés

Le cabinet agit également en matière de :

  • crédits professionnels ou immobiliers (clauses abusives, déchéance du terme, capitalisation d’intérêts) ;
  • contentieux de cautionnements ;
  • recours contre les sociétés de recouvrement mandatées par les établissements bancaires.
12 ans
d'expérience

Compétence éprouvée, conseils fiables, stratégie affûtée, accompagnement sur mesure, maîtrise juridique, rigueur constante, professionnalisme reconnu, défense efficace, expérience solide, vision globale.

+ 400
clients

Confiance établie, relation durable, satisfaction prouvée, écoute attentive, accompagnement humain, suivi personnalisé, réactivité constante, implication totale, résultats concrets, réputation construite.

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FAQ – Questions fréquentes

1. Quelles sont les obligations principales d’une banque ?
Informer, conseiller, exécuter les ordres avec prudence et assurer la sécurité des paiements.

2. Le client est-il toujours responsable d’une fraude sur son compte ?
Non. En cas de virement non autorisé, la banque doit prouver une faute grave du client.

3. Que faire en cas de litige avec sa banque ?
Tenter un règlement amiable par l’avocat, puis saisir le tribunal judiciaire pour obtenir réparation.

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