Spoofing bancaire – Escroquerie et remboursement par la banque
Le spoofing bancaire est une fraude de plus en plus répandue : l’escroc usurpe le numéro de téléphone officiel de la banquepour inciter le client à valider un virement frauduleux. Le cabinet Boutmy accompagne les victimes dans leurs démarches pour obtenir le remboursement intégral, conformément à l’articleL.133-18 du Code monétaire et financier, sauf faute grave du client.
Comprendre la fraude au spoofing
Le fraudeur se fait passer pour un conseiller et appelle depuis un numéro identique à celui de la banque. Le client, rassuré, exécute un virement en pensant sécuriser son compte. En réalité, les fonds sont transférés vers un compte tiers.
Le cadre juridique du remboursement
La loi impose à la banque de rembourser immédiatement les paiements non autorisés. Le remboursement ne peut être refusé qu’en cas de négligence gravedu client (article L.133-19 CMF). En pratique, la plupart des refus sont infondés et condamnés par les juridictions.
