Le cabinet Boutmy assiste les vendeurs et acquéreurs lors des cessions de fonds de commerce, parts sociales ou actions.
Il intervient tant au stade de la rédaction et sécurisation du contrat qu’en cas de litige post-cession (garantie de passif, défaut de paiement, dol).
Maître Paul Émile Boutmy, avocat en droit des affaires à Paris 12 et à la Cour d'appel de Paris, accompagne depuis plusieurs années les dirigeants d’entreprises dans le cadre d’opérations de cession.
Qu’il s’agisse du développement d’une branche d’activité, du départ à la retraite d’un dirigeant, les opérations visant à céder une entreprise nécessitent l’expertise d’un avocat.
Un audit juridique et financier préalable permettra de déterminer l’opération la plus adaptée, que ce soit la cession d’un fonds de commerce, protégeant l’acquéreur qui n’est pas concerné par le passif, ou la cession des parts sociales d’une société, opérant transfert du passif et de l’actif de la société, mais également des contrats commerciaux.
La rédaction de ces contrats doit être d’une grande précision afin de prévenir tout risque de conflit.
La double pratique de l’activité de conseil et de contentieux a permis à Maître Paul-Émile Boutmy de développer une solide expertise, alliant la créativité que requiert ce type d’opérations et la rigueur nécessaire à la rédaction de ces contrats.
Maître Paul Émile Boutmy met à la disposition de ses clients un réseau de spécialistes capables d’évaluer de façon objective la valeur de la société et de mettre en relation des acquéreurs et des vendeurs de société.
Le cabinet intervient en cas de :
1. Faut-il un avocat pour une cession de parts sociales ?
Oui, afin d’assurer la conformité et la sécurité juridique des actes.
2. Que faire en cas de non-paiement du prix ?
Engager une action en résolution du contrat ou en exécution forcée.
3. La clause de non-concurrence est-elle obligatoire ?
Non, mais elle protège efficacement l’acquéreur.
Consultez également :
