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Forclusion

l'examen de l'historique de compte a permis de faire débouter COFIDIS qui a été condamnée à verser 800 € au défendeur
En cas d'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, il est très fréquent que soit établie la forclusion de l'action initiale de la banque
Sur les dossiers anciens revendiquées par la société EOS FRANCE, la forclusion est souvent acquise, les règles du droit de la consommation n'ayant pas été respectées par le créancier initial, notamment le délai de deux ans pour agir en paiement
Le 5 juin 2020, une saisie attribution a été pratiquée à la demande de la société EOS FRANCE sur les comptes bancaires détenus par Monsieur X auprès de la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ...
Le journal Marianne s'attaque aux sociétés spéculatives de recouvrement de créances anciennes