Avocat en bail d'habitationParis 12

Ayant assisté une clientèle composée de bailleurs privés institutionnels, de bailleurs particuliers ainsi que des syndics, Maître Paul Emile Boutmy, avocat en droit immobilier basé à Paris 12, a développé une expérience significative en matière de contentieux locatif.

Dans le cadre de la mise en location d’un bien à usage d’habitation, le recours à un avocat permet de protéger les parties au contrat de bail, que celui-ci soit soumis à la loi du 6 juillet 1989 ou à la loi du 1er septembre 1948.

Maître Paul Emile Boutmy propose à ses clients d’intervenir sur les bails d'habitation, par la rédaction d’un contrat de bail définissant précisément les obligations du  bailleur et de son locataire et la rédaction des actes de caution.

Bien que l’assistance d’un avocat ne soit pas imposée par le Code de procédure clive, celle ci s’avère déterminante dans le cadre des procédures devant les Tribunaux d’instance, compétents en cette matière, qui sont quotidiennement confrontés aux litiges nés au cours de l’exécution du contrat de bail ou à la fin de celui-ci.

Litiges liés à l’exécution du contrat de bail

Maître Paul Emile Boutmy conseille ses clients pour les questions relatives :

• Aux charges récupérables
• Aux travaux
• Aux renouvellements de baux
• À la révision de loyer

Litiges liés à la fin du bail :

Maître Paul Emile Boutmy accompagne ses clients dans le cadre :

• De la délivrance de congé pour vente, congés pour reprise, congé pour motifs légitimes
• De contentieux liés à la restitution de dépôt de garantie
• D’une procédure en recouvrement de loyers impayés et en acquisition de clause résolutoire
• D’une procédure d’expulsion
• De la mise en jeu de la responsabilité de l’état pour non concours de la force publique

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Maître Paul Emile Boutmy, Avocat à la Cour d’appel de PARIS qui pourra vous accompagner au loing d'une procédure de bail d'habitation.