Par jugement du 18 décembre 2024, le juge de l’exécution de Paris a annulé un commandement de payer aux fins de saisie-vente délivré par la société MCS & Associés le 29 février 2024 à l’encontre de Monsieur X Y Z AA, pour un montant total de 8 420,29 €, au titre d’un jugement rendu le 3 décembre 2013 par le tribunal d’instance de Paris.
Le débiteur contestait la validité de ce commandement au motif que le titre exécutoire était prescrit, aucun acte interruptif n’étant intervenu depuis plus de dix ans. En défense, la société MCS & Associés soutenait que la prescription avait été interrompue par un versement de 100 € prétendument effectué le 2 juin 2014. Toutefois, ce paiement a été formellement contesté par le débiteur et aucune preuve de ce versement n’a été produite à l’audience.
Le juge a retenu que la matérialité du paiement allégué n’était pas établie, et que la simple affirmation d’un tel versement ne suffisait pas à interrompre la prescription. En conséquence, le titre exécutoire de 2013 a été déclaré prescrit, et le commandement annulé.
Le juge a en outre condamné MCS & Associés à verser au demandeur la somme de 1 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens
